CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Au sens des présentes CGU, on entend par :

• « Éditeur » : Kevin Busqueta, auto-entrepreneur, éditeur de la Plateforme Local Manager.
• « Plateforme » : l'ensemble des services, fonctionnalités et contenus accessibles via l'application web Local Manager.
• « Utilisateur » : toute personne physique ou morale ayant créé un compte sur la Plateforme dans le cadre de son activité professionnelle.
• « Compte » : l'espace personnel sécurisé créé par l'Utilisateur lors de son inscription sur la Plateforme.
• « Données » : l'ensemble des informations, contenus et données renseignés par l'Utilisateur dans la Plateforme (informations d'établissements, avis, médias, etc.).
• « Établissement » : toute entité commerciale ou professionnelle gérée par l'Utilisateur via la Plateforme.
• « Services tiers » : les plateformes de référencement local ou autres services externes connectés à la Plateforme (Google Business Profile, etc.).

2.1 – Conditions d'accès

L'accès à la Plateforme est conditionné à la création d'un Compte et à la souscription d'un abonnement payant (mensuel ou annuel) dans les conditions décrites aux Conditions Générales de Vente (CGV).

L'Utilisateur doit disposer d'une connexion internet, d'un navigateur web à jour et d'une adresse email valide pour utiliser la Plateforme.

2.2 – Création de compte

Lors de la création du Compte, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il lui appartient de maintenir ces informations à jour pendant toute la durée de son utilisation de la Plateforme.

Un seul Compte peut être créé par entité professionnelle, sauf accord exprès de l'Éditeur.

2.3 – Identifiants et sécurité

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (email et mot de passe). Il s'engage à :

• Ne pas partager ses identifiants avec des tiers non autorisés
• Utiliser un mot de passe suffisamment robuste et à le renouveler régulièrement
• Notifier immédiatement l'Éditeur à l'adresse contact@localmanager.app en cas de perte, de vol ou d'utilisation non autorisée de ses identifiants

3.1 – Usage autorisé

La Plateforme est mise à disposition de l'Utilisateur pour un usage strictement professionnel et dans le cadre des fonctionnalités proposées, à savoir la gestion de la présence locale de ses établissements professionnels.

L'Utilisateur est autorisé à :

• Créer, modifier et gérer les fiches de ses établissements
• Synchroniser ses informations sur les Services tiers connectés à la Plateforme
• Consulter, répondre et analyser les avis clients de ses établissements
• Accéder aux tableaux de bord et rapports de performance
• Inviter des collaborateurs à accéder au Compte dans les limites définies par l'offre souscrite

• ×Utiliser la Plateforme à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs
• ×Tenter de contourner les mesures de sécurité de la Plateforme ou d'accéder à des données ne lui appartenant pas
• ×Reproduire, copier, vendre ou revendre tout ou partie de la Plateforme sans autorisation préalable écrite de l'Éditeur
• ×Procéder à des actes de rétro-ingénierie, décompilation ou désassemblage de la Plateforme
• ×Utiliser des robots, scripts ou tout autre outil automatisé pour accéder à la Plateforme sans autorisation
• ×Publier ou diffuser via la Plateforme des contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers
• ×Surcharger les infrastructures de la Plateforme ou perturber son bon fonctionnement
• ×Utiliser la Plateforme pour envoyer des communications non sollicitées (spam)

Tout manquement à ces obligations peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du Compte, sans préjudice des poursuites judiciaires que l'Éditeur pourrait engager.

4.1 – Responsabilité des contenus

L'Utilisateur est seul responsable des Données qu'il renseigne, importe ou publie via la Plateforme. Il garantit que ces Données :

• Sont exactes et à jour
• Ne violent pas les droits de tiers (droits d'auteur, droits à l'image, marques, brevets, etc.)
• Ne contiennent pas de contenus illicites, diffamatoires ou contraires à l'ordre public
• Respectent la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles (RGPD)

La Plateforme peut être connectée à des Services tiers (Google Business Profile, plateformes de référencement, etc.) afin de synchroniser les informations des établissements de l'Utilisateur.

L'Utilisateur reconnaît et accepte que :

• L'utilisation de ces Services tiers est soumise aux conditions générales propres à chacun d'eux, sur lesquelles l'Éditeur n'a aucun contrôle
• L'Éditeur ne garantit pas la disponibilité permanente des connexions avec les Services tiers
• Des modifications apportées par les Services tiers à leurs API ou politiques peuvent affecter les fonctionnalités de la Plateforme sans que l'Éditeur en soit responsable
• L'Utilisateur est responsable de l'obtention et du maintien des autorisations nécessaires pour connecter ses comptes tiers à la Plateforme

6.1 – Droits de l'Éditeur

La Plateforme, y compris son interface graphique, son code source, ses algorithmes, ses bases de données, ses marques, logos et tout autre contenu créé par l'Éditeur, est protégée par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Aucune disposition des présentes CGU ne saurait être interprétée comme conférant à l'Utilisateur un droit de propriété quelconque sur ces éléments. La souscription à un abonnement confère uniquement un droit d'usage personnel, non exclusif, non cessible et non transférable, limité à la durée de l'abonnement.

6.2 – Droits de l'Utilisateur

L'Utilisateur conserve la pleine propriété de ses Données. L'Éditeur ne revendique aucun droit de propriété sur les contenus créés ou importés par l'Utilisateur.

Lors de la résiliation du Compte, l'Utilisateur peut demander l'export de ses Données dans un délai de trente (30) jours. Passé ce délai, l'Éditeur n'est plus tenu de conserver lesdites Données.

Dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme, l'Éditeur est amené à traiter des données à caractère personnel concernant l'Utilisateur et, le cas échéant, les tiers dont les données sont renseignées dans la Plateforme.

Ces traitements sont effectués conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

L'Éditeur agit en qualité de responsable de traitement pour les données collectées dans le cadre de la gestion du Compte et de la relation commerciale. Pour les données renseignées par l'Utilisateur concernant ses propres clients (ex. : avis clients), l'Éditeur agit en qualité de sous-traitant.

Les principales données collectées sont : nom, prénom, adresse email, informations de facturation, données de connexion et d'utilisation de la Plateforme.

Ces données sont utilisées pour : fournir le Service, gérer la relation client, améliorer la Plateforme, et respecter les obligations légales. Elles ne sont pas vendues à des tiers.

L'Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données : accès, rectification, effacement, portabilité, limitation du traitement, opposition. Ces droits peuvent être exercés en contactant l'Éditeur à l'adresse contact@localmanager.app.

En cas de réclamation non résolue, l'Utilisateur peut saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) via son site www.cnil.fr.

Pour plus d'informations, se reporter à la Politique de Confidentialité disponible sur le site de Local Manager.

La Plateforme utilise des cookies et technologies similaires pour assurer son bon fonctionnement, analyser l'utilisation du Service et améliorer l'expérience utilisateur.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement de la Plateforme sont déposés sans consentement préalable de l'Utilisateur. Les cookies analytiques ou de mesure d'audience font l'objet d'un recueil de consentement.

L'Utilisateur peut gérer ses préférences en matière de cookies via les paramètres de son navigateur ou via le module de gestion des cookies disponible sur la Plateforme.

L'Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la sécurité, la disponibilité et la fiabilité de la Plateforme (obligation de moyens). Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• Interruption ou indisponibilité du Service due à un cas de force majeure (catastrophe naturelle, panne généralisée d'internet, etc.)
• Dysfonctionnements résultant d'une utilisation non conforme de la Plateforme par l'Utilisateur
• Perte de données résultant d'une défaillance technique du système d'information de l'Utilisateur
• Modifications unilatérales apportées par des Services tiers affectant les fonctionnalités de la Plateforme
• Dommages indirects, pertes de chiffre d'affaires, de clientèle ou d'opportunités commerciales

10.1 – Résiliation à l'initiative de l'Utilisateur

L'Utilisateur peut résilier son Compte à tout moment via les paramètres de son espace personnel ou en contactant l'Éditeur. La résiliation prend effet dans les conditions prévues aux CGV (fin de la période d'abonnement en cours).

À la résiliation, l'Utilisateur dispose d'un délai de trente (30) jours pour exporter ses Données. Passé ce délai, les données seront supprimées définitivement.

10.2 – Suspension ou résiliation à l'initiative de l'Éditeur

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au Compte de l'Utilisateur, avec ou sans préavis selon la gravité des faits, dans les cas suivants :

• Non-respect des présentes CGU ou des CGV
• Défaut de paiement
• Utilisation frauduleuse ou abusive de la Plateforme
• Activité susceptible de nuire à la Plateforme, à l'Éditeur ou à d'autres utilisateurs

L'Éditeur se réserve le droit de modifier, améliorer ou supprimer tout ou partie des fonctionnalités de la Plateforme à tout moment, notamment pour des raisons techniques, légales ou commerciales. L'Éditeur s'efforce d'en informer les Utilisateurs au préalable lorsque ces modifications sont significatives.

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment par l'Éditeur. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou via une notification sur la Plateforme, au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur.

La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci. En cas de désaccord, l'Utilisateur dispose de la faculté de résilier son Compte dans les conditions de l'article 10.

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de confidentialité.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment : catastrophes naturelles, pannes généralisées d'infrastructures internet, actes gouvernementaux, grèves ou tout autre événement imprévisible et irrésistible.

En cas de force majeure, l'Éditeur informera les Utilisateurs dans les meilleurs délais et s'efforcera de rétablir le Service dès que possible.

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification du litige par la partie la plus diligente.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège de l'Éditeur seront seuls compétents pour connaître du litige.

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation de la Plateforme, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur :

Par email : contact@localmanager.app

Via le formulaire de contact disponible sur le site : https://localmanager.app